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 Les Rroms et l'actualité 2010 en France

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AuteurMessage
pablo
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Messages : 2
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MessageSujet: suite   Mar 21 Sep 2010 - 22:29

Balaen ,
La France de Sarkozy se cherche des boucs émissaires afin de rassurer un peuple qui se protège de tout .
C'est tout .
Ceci dit l' UE est elle même atteinte de sénilité précoce .
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filochard
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Messages : 12
Localisation : Brasov
Inscription : 12/09/2010

MessageSujet: Ce que dit la loi au delà de 9O jours...   Ven 1 Oct 2010 - 19:29

Ce que dit la Loi pour un citoyen de la CEE pour séjourner au delà de 90 jours dans n'importe quel pays de la CEE :


Droit de séjour d'une durée supérieure à trois mois

Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions:

* soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
* soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour. À ce propos, les États membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme suffisantes, mais ils doivent tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée;
* soit suivre une formation en tant qu'étudiant et disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour;
* soit être membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui entre dans une des catégories susdites.

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Balaen
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Messages : 8
Localisation : Belgique
Inscription : 20/02/2008

MessageSujet: Le nouvel accord franco-roumain est illégal !   Sam 6 Nov 2010 - 22:16

Je lis aujourd'hui sur le blog d'un juge pour enfants -qui sait particulièrement de quoi il parle- que le Conseil Constitutionnel "sanctionne" l'accord franco-roumain ratifié cet été et visant le rapatriement des roms, et plus précisément celui des mineurs isolés. L'article est assez technique, mais l'auteur fait remarquer : "Nous avions alerté solennellement les sénateurs puis après l’été les députés sur tous ces vices juridiques qu’un étudiant en droit de 1ere année aurait pu relever tout seul." Et les conclusions de l'article sont elles limpides. Vous le trouverez ici: http://tinyurl.com/2wen9w5
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Juby
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Localisation : France
Inscription : 02/07/2006

MessageSujet: Re: Les Rroms et l'actualité 2010 en France   Sam 6 Nov 2010 - 22:43

merci Luc pour cette information

je rappelle que deux communiqués de l'association Hors la Rue ont été publiés en 2007 sur le site onlinero.com à ce sujet :

Accords sur le rapatriement des enfants roumains (I)

Accords sur le rapatriement des enfants roumains (II)
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MessageSujet: Re: Les Rroms et l'actualité 2010 en France   

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