achat terrain roumanie

Bonjour, j'ai acheté une maison en roumanie il y a plusieurs mois, mais le terrain sur lequel elle est ne peut m'appartenir car la roumanie n'a pas encore signé d'accords pour les français. Je ne peux pas rénover cette maison tant que le terrain ne m'appartient pas, car beaucoup de complications, et l'ancien proprio peu scrupuleux attend un peu qu'elle tombe en ruine, car dans ce cas je n'aurais plus rien. Cependant, il fera la signature demandée pour céder le terrain.
Comme la loi semble toujours ne pas passer, je voudrais trouver une parade pour que la signature s'effectue rapidement, et à priori un statut d'association à but non lucratif pourrait me permettre de mettre le terrain au nom de l'association, et donc faciliter mes démarches par la suite pour rénover la maison
Si quelques personnes connaissent ce problème et ces démarches, je suis intéressée vivement par vos renseignements
Merci à vous
Sandrine

Bonjour Sandrine, et bienvenue ! Je pense qu'un Français installé en Roumanie pourra te répondre ! Mais ils doivent tous être entrain de tuer le porc
Alors, joyeux Noël à toi, et à tous !!!

Merci Lucuts, et joyeuses fêtes aussi! à bientôt!

Bonjour Sandrine,

Je viens d'acheter un terrain en août dernier.
J'ai créé une SRL dont je suis le gérant. Cela a pris 3 semaines.
Un avocat s'est occupé de tout, j'ai juste apposé ma signature. Le coût de ses services ont été de 1000 euros y compris les déclarations fiscales pendant 2 à 3 ans.
On m'a déconseillé la création d'une asso plus compliquée à créer.

André

Bonjour André, merci pour cette réponse apportée, mais tu sais j'ai vraiment des craintes quant à la création d'une société qui finalement ne serait que factice. Je m'interroge sur la façon dont par la suite on peut récupérer le terrain en nom propre, il me semble que ca sonne un peu comme une magouille, et je me demande d'ailleurs si c'est légal. Je ne pense pas que cela puisse être le cas en france par exemple, ca ressemble à un délit à mes yeux, car c'est obtenir personnellement ce qui a été acquis par le biais d'une société (passer d'une personne morale à une personne physique). Pour la création d'une association on m'avait parlé d'un montant de 200 euro en passant par un avocat, mais ces informations ne sont pas garanties, comme aucune que j'ai pu avoir, pour le peu que j'en ai eue.
Est-ce que tu as des infos concernant la loi sur l'achat des terrains? Je ne sais pas comment on peut se renseigner pour savoir si c'est en discussion ou pas.
Merci en tout cas d'avoir fait part de ton expérience!!

Suis étonné ! moi je suis proprio de ma maison et de terrains et je n'ai pas eu de problèmes. Maintenant je peut vous donner une idée mais je garanti rien : si vous êtes marié avec un ou une roumaine vous lui laissez le terrain et vous la maison et là sa devrait passer. Pour ce qui est d'association ou société sa coûte pour les démarrer mais il faut pas oublier les différentes taxes et impôts qui suivent ce qui grève un budget. Le mieux a mon avis serait mieux de vous renseigner auprès de votre ambassade, ils doivent savoir et si pas vous diriger, maintenant par expérience les ambassades françaises ne sont pas les meilleures mais on sait jamais ! Puis un très bon notaire peu vous renseigner, c'est leurs boulot quand même !

Buna,

Je dirais pour être passé par là qu'effectivement les 2 alternatives proposées sont les plus simples, à savoir la création d'une SRL ou et là c'est la vie qui en "décide" être marié(e) à un(e) roumain(e).

Je suis dans le dernier cas et effectivement c'est plus simple.

Peut être pourras-tu trouver sur site une personne de "confiance"...

Pe cûrand,

Samyl

joca a écrit:

Suis étonné ! moi je suis proprio de ma maison et de terrains et je n'ai pas eu de problèmes.

Ah je suis surprise, car normalement ca ne peut pas être le cas.. Sur mes papiers d'achat le terrain est mentionné avec sa surface, mais d'un point de vue légal je n'en suis pas propriétaire. Le principal souci à l'heure actuelle c'est qu'il y a des travaux à effectuer dans la maison, et que pour l'obtention du permis auprès des autorités locales, il faut les accords du propriétaire du terrain! Autrement dit, je suis tributaire de l'ancien propriétaire pour faire les travaux, et si la maison devait s'écrouler par exemple, je n'aurai plus de bien qui m'appartient. Or concernant les travaux ils sont importants puisqu'ils concernent notamment le toit qui est en train de s'affaisser.
Es tu bien sûr Joca que tu es le propriétaire de ton terrain? Ton cas de figure me surprend! On m'a dit qu'à l'heure actuelle seuls les anglais et les italiens peuvent devenir propriétaire du terrain car des accords ont été passés entre les pays. Ceci dit je n'en ai pas la preuve formelle, car je ne trouve aucun document juridique fiable qui en fait état.

joca a écrit:

:Suis étonné ! moi je suis proprio de ma maison et de terrains et je n'ai pas eu de problèmes. Pour ce qui est d'association ou société sa coûte pour les démarrer mais il faut pas oublier les différentes taxes et impôts qui suivent ce qui grève un budget.

Bonjour,

Avant d'acheter j"avais contacté le consulat Roumain à Paris qui m'a conseillé de créer une SRL vu l'impossibilité pour un Français d'acheter.
Et comme la Roumanie est en période de "transition" depuis 2007 et jusqu'en 2012 d'attendre 2013 ( peut être un peu plus..) pour reprendre terrain et maison en mon nom personnel.
Le coût de création d'une SRL est dérisoire (notaire, publicité-enregistrement et tampon, je crois moins de 200 euros) et les impôts seraient de 500 euros/an (pour l'instant !) pour un chiffre d'affaire nul . Les services d'un comptable ne sont pas nécessaires sauf pour le bilan initial (40 euros) pour la déclaration à la mairie.

A propos j'ai acheté dans la région de Turda ( Cluj ),
André
PS : on m'a parlé de "solutions" avec le notaire mais sans en dire plus...

Merci pour cet apport, donc finalement tu es passé par le système d'une sarl. Ce qui m'inquiète avec ce procédé, c'est lorsqu'il s'agira de remettre le bien en son nom propre, je ne suis pas sûre que la démarche s'avère aisée par la suite. Pour le savoir il faudrait connaître les modalités de cette "passation" de propriété pour un roumain qui aurait lui même crée une sarl pour d'autres motifs avec l'acquisition de biens immobiliers et terriens. Doit il simuler une vente ou quelque chose de ce genre? Voilà une bonne question, car il me semble que dans le droit français on ne peut pas devenir acquéreur si facilement d'un bien qui appartient à notre société, même si l'on en est propriétaire. Mais je ne connais pas les textes et les modalités, donc je ne suis sûre de rien. Peut-être que quelqu'un qui passera par là pourra nous donner plus amples informations.
Quant à l'ambassade et au consulat, malheureusement j'ai eu soit des informations contradictoires, soit pas d'informations, soit les adresses sur les sites .gouv ne sont plus valides lol

Voui Sandrine je suis sur ! et ce que je suis encore plus sur s'est que ce sont les terrains agricole qui peuvent être vendu aux étrangers mais il est vrai que pour certaines nationalité il y a encore des difficultés. Il doit y avoir une possibilité pour les terrains sous la maison mais je sais pas laquelle, je crois que si un conjoint est roumain s'est plus facile. Il faudrait voir avec une donation ce qu'il en ressort ! Parce que dans mon cas c'était une donation au départ !

bonjour.nous avons achetèe une maison dans un petit village nous devons passer chez le notaire au mois d'avril.nous avons eu les cles et mon mari a passer qulque jours au mois de novembre.il y a commencais a faire du nettoyage.ranger le bois.voila donc vous pouvez en faire autant .vous l'avez acheter dans quelle village.la maison se traouve a manastiren c'est un petit village entre hudin et cluje napocca.a bientot

Bonjour Joca, je suis surprise que tu sois propriétaire de ton terrain sans être passé par une sarl. Est-ce peut-être parce que tu n'es pas français et qu'il y a des accords entre ton pays et la roumanie?
Sur mon acte de vente, il y a bien l'indication concernant le terrain, car la maison est décrite dans son environnement, et il n'y est pas précisé que je n'en suis pas propriétaire, mais dans les faits selon la loi je ne le suis pas. Lorsque j'ai contacté les autorités locales concernant les autorisations pour rénover la maison, on m'a précisé que je devais avoir l'accord du propriétaire du terrain et on m'a mise en garde sur l'avancée de travaux pour valoriser la maison. Le terrain n'étant pas à moi, le propriétaire pourrait vouloir de l'argent finalement pour la transaction lors du passage chez le notaire, ou il pourrait diviser le terrain pour y construire lui-même autre chose, voir vendre. Voilà tous les risques dont on m'a fait part. Les sons de cloche diffèrent de partout, et en attendant je n'ai aucun texte qui permet d'en savoir plus. Une avocate consultée sur place m'a parlé du statut associatif, ici on parle surtout de sarl, mais je ne vois pas de perspective d'avenir expliquée quant au changement de propriété du terrain par la suite, passant d'une personne morale à physique.
Joca, si tu veux effectuer des travaux pour ta maison est-ce que tu es sûre que tes seuls documents suffisent à t'en donner l'autorisation? Je me demande en quoi les papiers de ta transaction diffèrent avec les miens...


Bonjour taraft, vous avez déjà acheté votre maison sans être encore passé chez le notaire??

Pour changer un peu de sujet: si vous achetez en Roumanie je suppose que savez où vous mettez les pieds : le prix de matériaux est élevé pour la qualité, la main-d'oeuvre est un des plus gros problèmes et j'en passe parce que j'ai pas le temps ni l'envie, mais de toutes façons renseignez vous auprès d"étrangers qui sont sur place et NE FAITES CONFIANCE A PERSONNE et je rajouterait pas même a moi, voyez au cas par cas ! ne laissez jamais les ouvriers seuls ! j'ai encore un cas comme sa près de chez moi !! ATTENTION est le seul mot d'ordre !! Bonne continuation !

Buna,

çà sent le vécu Joca, en même temps, je dis çà mais j'aurais pu écrire moi aussi je l'ai vécu

L'idée est effectivement d'être rigoureux, c'est à dire de ne rien payer en avance, avoir les factures des matériaux, etc...

Mais avec de la patience et en n'oubliant jamais que vous êtes dans un pays étranger et que si vous souhaitez faire quelque chose là-bas, c'est à vous de vous adapter, çà se passe bien.

Quoiqu'il en soit bon courage si pe cûrand,

Samyl

Joca a dit "Mais avec de la patience et en n'oubliant jamais que vous êtes dans un pays étranger et que si vous souhaitez faire quelque chose là-bas, c'est à vous de vous adapter, çà se passe bien."

Je souscris entièrement ! Et c'est valable partout !!! (mon frère habitant au Sénégal -il est né là bas- respecte à 100% le fait qu'il n'est pas complètement chez lui… Et il est totalement adopté. Mais il reste prudent et exigeant !!!

Je commence par : Meilleurs voeux !!. Et : oui Samyl s'est du vécu et pas du bon !! et s'est bien pour sa que j'évite certaines discutions que je trouve d'un côté stéril d'un autre traitre et j'en passe et comme je suis rancunier sa n'arrange rien et vous ajoutez a sa une très bonne mémoire et sa fait un mélange explosif. Et quand je vois les nouveaux arrivant avec leurs gros sabots et leurs insolences, sa me fait marrer !! Amusez vous bien !

bonjour et bonne année à tous. Joca, c'est de moi dont tu parles pour les nouveaux arrivants et leur insolence?? Parce que tu sais je ne suis pas dupe concernant la confiance à accorder aux gens, et qu'il s'agisse de roumanie ou d'ailleurs, je crois que les soucis ce sont surtout quand on est pas sur place, parce que par contre tous les gens que j'ai rencontré et qui habitent dans le voisinage de ma maison sont des personnes vraiment honnêtes et gentilles, de ce côté là je suis râvie, car j'ai tissé des liens de confiance et d'amitié. Mais ce n'est pas le cas avec l'ancien propriétaire qui ne remet plus les pieds par ici, car les voisins eux mêmes sont fâchés avec lui. Je crois que cette histoire peut se passer partout, en france, en roumanie.
mais ma question est surtout administrative et légale, car de ce côté là je trouve peu d'informations fiables, mais côté ambassade ou consulat, des sons de cloche différents.
Voilà, j'espère donc que tu ne parlais pas de moi

Peut-être que Joca n'a pas bien digéré ciorba de burduf ???
J'ai eu beaucoup de surprises avec les lois Roumaines, surtout avec la façon dons certains "uniformisés" l'adaptaient à leur façon !!!
= PV à 61 kmh…
= Lunette astronomique considérée comme du matériel d'espionnage ………
Mieux vaut en rire après coup…

Buna,

Sandrine, effectivement, c'est difficile de se faire une idée quand on est pas sur place néanmoins il ne faut pas perdre de vu que même sur site, il faut être très vigilent, les amis d'aujourd'hui peuvent se transformer en ennemi de demain.

Concernant le consulat ou l'ambassade, ces institutions pour y avoir travailler n'apporteront aucune réponse quand à vos questions, ce n'est pas leur rôle.

Je pense que le fait de passer du temps sur place et de se faire un réseau peut être un bon départ pour commencer .

Pe cûrand,

Samyl

Ps: Lucuts, la dernière fois que je suis partie de Bucarest, j'ai failli louper mon avion à cause de mon home-trainer qui semblait très suspect selon les douaniers, lol

Mais une fois où j'allais au Canada, avec un fusil à platines, les douaniers Français cherchaient… le platine !!!!!! Alors, rien à envier aux Roumains (c'était un léger hors-sujet)…

Non Sandrine c'est pas toi, quand je vise quelqu'un il le sait. C'est une généralité qui est aussi une vérité, cela n’empêche prudence ! Bien vu Samyl !!

C'est pas non plus la ciorba ! Oufff, ça me rassure

Sandrine,

La meilleure solution si tu n'es pas mariée ou en tout cas pas avec un roumain, c'est de faire une SRL. Et pourquoi vouloir ensuite recéder le bien à une personne physique... Quel est le problème? Tu fais une SRL avec 100 % de capital de Sandrine et voilà...

SRL = Private Limited Company

EN droit français , qu'elle est son équivalence ??? sci, sarl ???
je ne comprends pas bien : capital 100% à sandrine ... l'autre personne est quoi ??? gérante ??

Citation :

La meilleure solution si tu n'es pas mariée ou en tout cas pas avec un roumain

et cette phrase : en résumé , si elle se marie avec un roumain en roumanie.... pas de soucis pour le terrain ???
mais sous quel régime sera le mariage ??? c'est la communauté de biens en roumanie ? Le terrain appartiendra au couple alors !! par contre la maison étant achété avant le mariage ... ??? rentre -t-il dans la communauté ??? pour moi non !

je ne connais pas le droit roumain ....