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 droit de vote des communautaires

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fredolebaron
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MessageSujet: droit de vote des communautaires   Ven 9 Mar 2012 - 12:00

j'ai eu une discussion en milieu de semaine avec une amie roumaine de Montpellier et j'ai été surpris qu'elle ne soit pas au fait de tous ses droits en tant que citoyenne européenne, notamment le droit de vote lors des élections municipales et européennes.

extrait (source wikipedia)
Le débat est lancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes et municipales[1]. Cette clause s'appliquera pour la 1ère fois aux élections européennes de 1994. En revanche, en ce qui concerne les élections municipales, la France sera le dernier pays à prendre les dispositions pour transposer la directive européenne de 1994 précisant ses modalités d'application. En effet, l'application de l'article 88 alinéa 3 de la Constitution, qui permettait aux étrangers européens de voter aux élections municipales, était conditionnée à l'adoption d'une loi organique votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui donnait de fait à ce dernier un droit de veto. Cette situation ne permettra pas aux résidents étrangers communautaires de participer aux élections municipales de 1995. Il faudra attendre pour cela les élections municipales de 2001, avec les restrictions que ces résidents communautaires ne peuvent être élus maires ou adjoints au maire.
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