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 séjour en France de plus de trois mois

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angel77
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MessageSujet: séjour en France de plus de trois mois   Mer 31 Oct 2012 - 14:12

Bonjour à tous

Inscrit depuis près d'un an sur ce forum,je n'ai guère eu l'occasion d'écrire. Je me reconnecte aujourd'hui pour connaître les formalités administratives françaises nécessaires à mon amie roumaine qui souhaiterait venir séjourner en France, non pas pour une courte période mais pour une période indéterminée supérieure à trois mois Son désir serait de s'établir définitivement en France après y avoir trouvé un emploi. Elle serait hébergée chez une amie mais ne possède pas aujourd'hui un contrat de travail. Peut-elle, sans contrat de travail, séjourner en France plus de trois mois, et si oui, sous quelles conditions ? Merci aux personnes qui me renseigneront de m'indiquer les références du texte officiel
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Lucuts
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MessageSujet: Re: séjour en France de plus de trois mois   Jeu 1 Nov 2012 - 5:37

Bonjour Angel77, ange
Je crois bien qu'il y a un sujet similaire récent………

Ah non, c'est autre chose http://roumanie.superforum.fr/t1667-presentation-de-mary777
Mais… on va voir… demain bonne nuit

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Jean
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MessageSujet: Séjour de plus de 3 mois d'un inactif roumain en France   Jeu 1 Nov 2012 - 7:54

Séjour de plus de 3 mois d'un inactif roumain en France
Extrait de http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12017.xhtml

Séjour durant les 5 premières années - Conditions

Le retraité ou autre inactif doit disposer pour lui et les membres de sa famille :
- d'une assurance maladie-maternité,
- et de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale français.
Le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation de la personne.
Pour déterminer si la personne représente ou non une charge déraisonnable, l'administration apprécie le montant des aides sociales (accordées sans contrepartie de cotisations) versées. Elle examine aussi la nature de ses difficultés et la durée de son séjour en France.

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angel77
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MessageSujet: Re: séjour en France de plus de trois mois   Jeu 1 Nov 2012 - 9:08

Merci pour vos réponses. Moi aussi, j'ai cherché de mon côté et j'ai trouvé un document :

http://avocats.fr/space/immigration/content/ressortissants-roumains-et-bulgares---europeens-ou-presque----1ere-partie-_66BB2136-BA8C-4BAB-A9CC-FEE2B78C994E

où il est mentionné que la personne qui réside en France plus de trois mois doit soit justifier d'un contrat de travail soit de ressources minimum équivalentes au RMI soit 475 euros par mois environ. Mais dans le document, je n'ai pas trouvé les textes de référence.
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natilou
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MessageSujet: Re: séjour en France de plus de trois mois   Dim 11 Nov 2012 - 16:19

Bonjour Angel et tous

En fait une personne de nationalité roumaine (ou bulgare) peu bien rester plus de 3 mois en France à condition de ne pas représenter une menace pour l'ordre public
---------------------------
Source : http://vosdroits.service-public.fr/F13526.xhtml#N100E6
Formalités d'installation en France :
Le citoyen bulgare ou roumain doit être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport valide.
Il ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public.
---------------------------
Du fait de l'ouverture des frontières (aucune date n'est apposé sur le passeport ou la carte d'identité) un roumain n'a pas à démontrer sa date d'arriver en France !!!
Me comprenez-vous ?

En revanche pour bénéficier de l'AME (aide médicale d'état) il doit prouver qu'il est en France depuis + de 3 mois


TRAVAIL :
depuis octobre dernier : liste de 291 métiers (remplace la liste des 150 métiers qui prévalait jusqu'alors).

http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/10/14/09005-20121014ARTFIG00063-presque-300-metiers-ouverts-aux-roumains-et-aux-bulgares.php

Pour les métiers de cette liste, l'embauche d'un Roumain ou d'un Bulgare n'est pas opposable à la situation de l'emploi en France : l'employeur n'a pas l'obligation de chercher un candidat sur le territoire français. (même si cette précaution reste toutefois conseillée).
http://migration-conseil.fr/liste-des-150-metiers-ouverts-aux-bulgares-et-aux-roumains

DOMICILIATION :
Pour trouver un travail il faut avoir une domiciliation.

Peut-être serait-il judicieux que l’amie qui l’hébergera lui fasse une « attestation de domiciliation ». Il s’agit d’une « déclaration sur l’honneur » manuscrite. Je l’avais faite moi-même pour une famille roumaine hébergée chez moi pendant 2 ans.

Cette attestation rédigée vous vous rendez à la mairie de votre domicile pour la faire tamponner et signer par les services de la Mairie. Ne la signez pas à l’avance, j’avais dû la signer devant eux, à la Mairie.

Un peu comme cela, à vous de l'adapter :

--------------------------------------
Déclaration sur l'honneur
Objet : Domiciliation

Madame, Monsieur,

Je soussignée, - Nom et Prénom - , demeurant - adresse précise, code postal et ville - atteste sur l'honneur que la famille de Monsieur - NOM et Prénom - est domiciliée, logée nourrie chez moi pour une durée d’un an. (vous n'êtes pas obligé de mentionner 'nourrie' ni je crois la durée, à voir...)

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


NOM et Prénom La Mairie tamponnera
Signature et signera aussi

------------------------------

Bon courage à vous
Nadine

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angel77
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MessageSujet: Re: séjour en France de plus de trois mois   Dim 11 Nov 2012 - 18:37

Merci Nadine pour ta réponse..

Je la transmets immédiatement à mon amie qui prépare son séjour en France.
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MessageSujet: Re: séjour en France de plus de trois mois   

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